Denis d'Ersu


De: Denis D'ERSU
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2021-01-01"
date_fin="2023-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000042529389(source JORF)
disponibilité
18 Novembre 202018/11/2020
De: Denis d'ERSU
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000035764922(source JORF)
disponibilité
11 Octobre 201711/10/2017
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000029830730(source JORF)
disponibilité
03 Décembre 201403/12/2014
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2014-12-31"
JORFTEXT000029562381(source JORF)
détachement
11 Octobre 201411/10/2014
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
inclus
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2011-11-01"
date_fin="2014-10-31"
JORFTEXT000024560424(source JORF)
détachement
15 Septembre 201115/09/2011
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-11-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000814113(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Denis d'Ersu
conseiller du second grade à la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2001-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000415031(source JORF)
détachement
31 Juillet 200231/07/2002
De: d'ERSU (Denis)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Denis d'Ersu
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: D'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant
JORFTEXT000000398958(source JORF)
désignation
15 Avril 200015/04/2000
De: D'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: d'Ersu (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Présidents de chambre suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Président de chambre"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller du second grade
Remplace:
M. Bridey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: d'Ersu (Denis)
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Denis d'Ersu
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Fichter
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.